Le Conseil d’Etat confirme l’autorisation du projet d'édification d’un parc éolien sur un terrain situé en forêt de Lanouée au regard de ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Surveillance de la qualité de l'air
Publication au JO d’un arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ...
Adaptation au droit de l'UE : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi transposant 12 directives européennes et mettant en cohérence le droit national avec un certain nombre de ...
Limitation des impacts négatifs de la publicité : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant ...
Hydroélectricité et transition énergétique : adoption au Sénat
La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée ...
Produits chimiques : adaptation au droit de l'UE
Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits ...
Sortie du statut de déchet
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de ...
CJUE : manquement de la Hongrie sur la qualité de l'air ambiant
La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules ...
Captures accidentelles de dauphins : demandes dépassant les pouvoirs du juge des référés
Le juge des référés est obligé de rejetter les demandes lorsque celles-ci dépassent ses ...