Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Il juge que la CAA de Toulouse ...
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Taxonomie verte européenne : le TUE donne raison à Dassault
Le Tribunal de l'Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’aéronefs destinés à l’aviation d’affaires privée ou ...
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : adoption à l'AN après CMP
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les députés après passage en ...
Maintien de l'autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro toulousain
Le TA de Toulouse a rejeté le recours présenté par l’association Les Amis de la Terre-Midi-Pyrénées à l’encontre de l’autorisation ...
Algues vertes : l'Etat, responsable du préjudice écologique
La Cour administrative d’appel de Nantes juge l’Etat responsable du préjudice écologique issu des marées vertes récurrentes envahissant la ...
Installations de traitement de déchets
Publication au JO d’un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de ...
Hydroélectricité : précision sur le respect du débit minimal
Une centrale hydroélectrique doit garantir le débit réservé et les débits nécessaires à la continuité écologique, sans les imputer sur le ...
Victimes du chlordécone : publication de la loi
La loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone a été publiée au Journal ...
PPRN : la régularisation est possible sans nouvel arrêté d'approbation
Un plan de prévention des risques peut être régularisé sans nouvelle décision lorsque les mesures prises n'influent pas sur l'acte initial et ...