La Cour des comptes formule des recommandations afin de mieux appréhender la gestion quantitative de l’eau en période de changement ...
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Algues vertes : l'Etat a quatre mois pour agir
Le tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application ...
Que sont ces objets hétéroclites et usagés en l'état d'abandon ?
Des biens se trouvant en état d’abandon sur un terrain peuvent-ils présenter le caractère de déchets au regard de l’article L. 541-1-1 du ...
Qualité des eaux de baignade : l'ARS de Bretagne doit corriger ses données de classement
Le tribunal administratif de Rennes impose à l’Agence régionale de santé (ARS) de corriger les déclarations sur la qualité des eaux de ...
ICPE : restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en cas de sécheresse
Publication au JO d’un arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la ...
Préjudice écologique lié à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : condamnation de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, ...
CEDH : droits des militants écologistes
L’arrestation et la détention arbitraires en Russie de militants de Greenpeace, qui ont escaladé une plateforme pétrolière pour protester ...