La proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du ...
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Pas de suspension du permis de construire d'un centre de tri et de valorisation de déchets présentant un intérêt public
Le juge des référés du TA de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets car ...
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans ...
Instaurer un moratoire sur les méga-bassines : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de dix ans sur le déploiement des méga-bassines a été déposée à l'Assemblée ...
Pollution de l'air : les actions portent enfin leurs fruits
Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer ...
Destruction d'oeufs de flamants roses durant un tournage : condamnation du producteur
Le tribunal correctionnel de Nîmes inflige une amende de 50.000 € au producteur du film "Donne-moi des ailes" pour avoir causé la destruction de ...
Surmortalité d'espèces protégées : suspension d'un parc éolien
Le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné la mise à l’arrêt pendant quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas, dans l'Hérault, ...
Annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'un parc de 63 éoliennes
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’exploitation de soixante trois éoliennes, ...