Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'absence de curage d'un affluent n'est pas toujours constitutif d'une faute.
Une administrée a fait l'acquisition d'une propriété qu'elle exploite comme agricultrice, et qui longe le Réart, un affluent d'un étang. Ayant subi plusieurs inondations sur certaines de ses parcelles, elle a demandé au juge administratif de condamner le syndicat mixte du bassin versant du Réart à lui verser (...)Cet article est réservé aux abonnés