Publication d'un décret modernisant la réglementation relative aux parcs nationaux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDécret portant réforme de l’enquête publique
Publication au JORF du décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
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Publication d'une instruction sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.
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