Le tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq personnes dans le cadre d'une fraude à la TVA sur le marché carbone.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitExtension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
Lorsqu'une commune refuse de délivrer une autorisation d'extension de camping, estimant, de façon erronée, que le terrain était situé dans un espace proche du rivage, seule la responsabilité de la commune est engagée, et non celle du préfet car l'accord de celui-ci n'était pas préalablement requis.
...Participation autour du projet de création d’une ZDE
Dans un arrêt du 29 novembre 2011, la CAA de Lyon est revenue sur la participation à organiser autour du projet de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
...Etude environnementale d'un projet de parc éolien
Le contenu d'une étude environnementale d'un projet de parc éolien varie selon la qualité de son commanditaire. L'exposition au vent est un critère pouvant justifier le classement en zone naturelle.
...Nouveau décret sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 met en place un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement.
...L'ADEME publie un guide de l'énergie éolienne
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a décidé de publier un guide de l'énergie éolienne, notamment à destination du grand public.
...Qualité de l'air intérieur : définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire
Publication au JORF du décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
...