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La cour administrative d’appel de Lyon considère que l'exploitation d'une carrière est, par nature, incompatible avec la vocation des zones agricoles.
...Refus de modification de la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.
...Le réseau de zones protégées de l’Union européenne, Natura 2000, vient d’être sensiblement élargi.
...Précisions de la CJUE sur l'étendue du champ d'application de l'évaluation des impacts environnementaux auxquels doit répondre un projet industriel soumis à cette obligation.
...Divers textes relatifs à la vente de biométhane et aux fournisseurs de gaz naturel ont été publiés au JORF.
...Un décret du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 modifie la liste des activités des ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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