Publication au JORF d'une ordonnance relative aux réserves naturelles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
...Consultation publique sur la gestion des PCB
Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
...Contenu des registres liés à la production, à la réception et au traitement de déchets
Consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement.
...Projet de décret sur la sortie du statut de déchet : consultation publique
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur son site internet relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet.
...Révision annuelle des tarifs du registre français des quotas de gaz à effet de serre pour 2012
Un arrêté du 26 décembre 2011 fixe pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement.
...Projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement : communication de documents au public par voie électronique
Publication au JORF d'un décret obligeant à communiquer au public sous forme électronique les projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement.
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