Droit public général

Priorité au tramway

La priorité de passage dont bénéficient les matériels circulant sur les voies ferrées s'applique aux tramways en l'absence de signalisation ou ...

Est justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, à ...

Une promeneuse qui se blesse en montant debout et subitement sur le banc d'un parc municipal fait de cet équipement un usage non conforme à sa ...

Le Conseil constitutionnel précise que le cumul du mandat de député avec l’exercice simultané du mandat de conseiller de la métropole de Lyon ...

Deux décrets portant sur la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse de suspendre, faute d’urgence à le faire, l’exécution de l’arrêté de la ...

Des considérations impérieuses tenant à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande ...

Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la ...

La proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été adoptée par les députés en première ...