Présentation d'une note relative à la mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCréation de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole"
Publication au JORF d'un décret portant création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole".
...Une norme ne peut être obligatoire si elle n'est pas disponible gratuitement
Un arrêté ministériel ne peut pas rendre une norme obligatoire si celle-ci n'est pas gratuitement disponible en ligne.
...Aménagement du territoire et relance de la construction en milieu rural : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
...FPT : déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois
Publication d’une note d’information relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale.
...Menu de substitution dans les cantines scolaires : annulation de la décision de la ville de Chalon-sur-Saône
Le tribunal administratif de Dijon annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi.
...UE : participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Publication au JOUE d'un règlement relatif à la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
...Une nouvelle fiche technique relative aux accords-cadres
Une fiche technique de la Daj relative aux accords-cadres prend acte de la fin de la distinction entre accords-cadres et marchés à bons de commande, les seconds n'étant désormais qu'une catégorie des premiers.
...Etendre le champ des justiciables de la CDBF aux membres du gouvernement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du gouvernement, à raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
...