Public

Déconfinement et couvre-feu : nouvelles règles au 15 décembre

Publication du décret fixant les nouvelles mesures en vigueur à compter du 15 décembre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans ...

Une réponse ministérielle précise que la facturation électronique ne concerne pas l'agence de l'eau, car celle-ci n'est pas un "titulaire de ...

Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des ...

Fixation par décret des conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ...

Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et ...

Une exclusion temporaire de fonctions de 15 jours à l'encontre d'un agent public ayant asséné un coup de poing à son supérieur hiérarchique ...

Publication au JO de la loi d'accélération et de simplification de l'action ...

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu ...

La proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a été rejetée par les députés en ...