Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des Etats membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées - est-ce possible ?
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCNB : conservation et force probante de l'acte d'avocat
Le CNB a adopté une motion relative à la conservation et à la force probante de l'acte d'avocat.
...La recevabilité d'un recours relatif à la contestation d'honoraires
Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public.
...Procédures de divorce : le CNB demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes indicatifs
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté lors de son assemblée générale des 14 et 15 septembre 2012 une motion par laquelle elle demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes indicatifs d'honoraires dans les procédures de divorce.
...Accompagnement juridique des partenariats publics-privés : les meilleures pratiques
L'observatoire du CNB publie un guide sur les meilleures pratiques dans l'accompagnement juridique des partenariats publics-privés.
...Guide pratique du CCBE : procédure de renvois préjudiciels auprès de la CJUE
Le CCBE a publié un guide pratique à destination des avocats dédié à la procédure de renvois préjudiciels auprès de la CJUE.
...Abrogation du décret "Passerelle" et suppression de la taxe justice en 2014
Christiane Taubira a annoncé l'abrogation du décret "Passerelle" et la suppression de la taxe justice de 35 euros en 2014.
...Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : obligations de vigilance et de déclaration
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
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