Aucune autre marque que Louboutin ne peut commercialiser des souliers à semelles rouges aux Etats-Unis, sauf si ceux-ci sont entièrement rouges.
...Aucune autre marque que Louboutin ne peut commercialiser des souliers à semelles rouges aux Etats-Unis, sauf si ceux-ci sont entièrement rouges.
...Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain & Moreau, propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.
...Quels sont les critères permettant d'identifier le producteur, titulaire des droits voisins ?
...Le ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question parlementaire sur le sort cinémas itinérants et l'aide que compte débloquer l'Etat pour en pérenniser l'existence.
...L'action en contrefaçon pour des faits antérieurs à l'assignation n'est pas subordonnée à l'obligation d'avoir préalablement engagé une procédure de nullité.
...La dénomination sociale ne bénéficie d'une protection que pour les activités effectivement exercées par la société et non pour celles énumérées dans ses statuts.
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