La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications.

La Cour de cassation met fin à la théorie de l'apparence en matière de données personnelles des salariés.

Au nom des 27 CNIL européennes, l'autorité française demande à Google une information plus claire des utilisateurs, un meilleur contrôle de la combinaison de données entre ses services et une modification des outils utilisés pour éviter une collecte excessive de données.

Gestion des clients et des prospects : la nouvelle norme simplifiée de la CNIL.

Pour Arnaud Tessalonikos avocat associé du cabinet Courtois Lebel et CIL, l'année 2011 a été riche en problématiques liées au droit à l'oubli sur internet ou à la cyber-surveillance des salariés. Le rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2011 met en avant la nécessité de s'adapter à ce nouveau monde numérique qui est le nôtre, en s'intéressant à des questions actuelles et sensibles, telles que la protection des données sur les réseaux sociaux ou dans les services de Cloud Computing. Cette protection va nécessairement passer par une sensibilisation des entreprises à l'inévitable mise en conformité de leurs pratiques à la loi "Informatique et Libertés".

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales.

La création d'un fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel est strictement encadré par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, eu égard aux dangers qu’il représente pour le droit au respect de la vie privée.

Publication au JORF d'un décret relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant.

Les messages incriminés par de nombreux utilisateurs semblent être exclusivement des messages de "murs à murs" et non des messages envoyés par la messagerie privée.