Tout en saluant la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de rationaliser la fiscalité locale des entreprises en limitant le nombre de taxes à faible rendement.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIFER sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour le transport de voyageurs
L'administration fiscale présente le dispositif d'imposition progressive et les nouvelles obligations déclaratives en matière d'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.
...Imposition des bénéfices sur une moyenne triennale et réalisation de déficits agricoles
Le Conseil d'Etat est d'avis qu'en instituant le régime d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale, le législateur n'a pas entendu exclure l'application du mécanisme d'imputation des déficits catégoriels.
...Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité
L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
...Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
...TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement
Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
...Actualisation en matière de titres restaurant
L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.
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