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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAgents généraux d'assurance : adhésion à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment
L'administration fiscale revient sur l'adhésion à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment par les agents généraux d'assurance.
...Amortissement exceptionnel des manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation
L'administration fiscale clarifie l'amortissement exceptionnel des manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.
...Provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites
L'administration fiscale clarifie la déduction des provisions par la société attributrice dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites au personnel salarié des sociétés ou groupements qui lui sont liés.
...UE : modification du système de TVA au 1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, la TVA sur l'ensemble des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique sera due à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
...Droits d'exploitation d'un logiciel et base d'imposition de la taxe professionnelle
Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique ?
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