L’administration fiscale commente le traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover bénéficiant de la réduction d’impôt “Malraux”.
...L’administration fiscale commente le traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover bénéficiant de la réduction d’impôt “Malraux”.
...La Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises.
...31 pays ont signé l'Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l'échange automatique des déclarations pays par pays.
...Publication au JORF d'un arrêté prévoyant les règles de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.
...La liquidation judiciaire d'une société ne fait pas obstacle à ce que celle-ci puisse être condamnée, sur les poursuites de l'administration, aux amendes, pénalités proportionnelles prévues par l'article 1791 du CGI.
...Publication au JORF d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée et au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
...L’administration fiscale actualise divers seuils et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2015.
...L’administration fiscale actualise les taux et limites de la retenue à la source sur les rémunérations annuelles pour 2016.
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