L’administration fiscale actualise la liste des sociétés françaises dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015.
...L’administration fiscale actualise la liste des sociétés françaises dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015.
...L’exclusion du complément de prix du bénéfice de l'abattement pour durée de détention, lorsque cet abattement n'a pas été appliqué à la plus-value réalisée lors de la cession, est conforme à la Constitution sous réserve d’interprétation.
...L’administration fiscale précise que les plafonds d’exonération ou d’abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour 2016 sont inchangés.
...L’administration fiscale actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour 2016.
...L’administration fiscale précise que le taux du crédit d’impôt cinéma est dorénavant de 30 % lorsque le budget de production de l’œuvre est inférieur à 4 millions d’euros.
...L’administration fiscale commente la fin du dispositif de suspension de la mise en recouvrement lors d’une procédure amiable d’élimination des doubles impositions.
...La Commission européenne estime que le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires est illégal et ordonne la récupération d’environ 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales.
...Extension de la possibilité de demander un remboursement pour les quantités d'électricité qui auraient été taxées à taux plein alors que leur usage entre dans le champ d'application des tarifs réduits.
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