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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit Professions réglementées : quel bilan de la loi Macron ?
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En cas d'attribution d'actions gratuites, donnant lieu à leur réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'évaluation de l'avantage ...
Voyance en ligne : deux sociétés sanctionnées par la Cnil
La Cnil a sanctionné les sociétés Cosmospace et Telemaque, à hauteur respectivement de 250.000 € et 150.000 €, notamment pour ...
CJUE : accès des enquêteurs aux données contenues dans un téléphone portable
L’accès de la police aux données contenues dans un téléphone portable n’est pas nécessairement limité à la lutte contre la criminalité ...
Quelles obligations sont éligibles à l'assurance-vie ?
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Bien que tiers à l'acte notarié portant cession du fonds de commerce, les cautions pouvaient invoquer la faute commise par le notaire ...
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Le voyage à Hawaï tombe à l'eau : précisions sur l'obligation d'information précontractuelle
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