Protection sociale / Cotisations

Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat

La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des ...

Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une ...

Un décret apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour ...

Publication au JO d'un décret relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et ...

Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à ...

Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ...

La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de ...

Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions ...