Protection sociale / Cotisations

Cotisations des indépendants affectés par la crise sanitaire

Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...

La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...

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Publication au JO d'un décret relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de ...

Une ordonnance décale au 31 décembre 2021 l'échéance de l'"année blanche" pour les intermittents du ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer le sort des travailleurs en emploi discontinu avec des mesures de soutien financier ...