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Familles monoparentales : dépôt au Sénat
Une proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales a été déposée au ...
Prestations maladie en espèces des professionnels libéraux
Publication au JO d'un décret relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels ...
Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : publication de la loi
La loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été publiée ...
Assurance chômage : décret
Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains ...
Employeurs et indépendants touchées par la crise sanitaire : prorogation des mesures
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants ...
Pratique du sport en entreprise
Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de ...
Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit ...
Demandeurs d'emploi : prolongation de 3 mois de la prime exceptionnelle
Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs ...