La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Services numériques en santé : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des ...
Revalorisations au mois d'avril 2021
Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril ...
Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à réformer l’attribution des allocations ...
Protection sociale des non-salariés agricoles : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités ...
Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat
La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de ...
Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des ...
Allocation d'activité partielle des salariés vulnérables
Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une ...