Protection sociale / Cotisations

Embauche des personnes handicapées et AAH : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une propostion de loi tendant à promouvoir réellement l’embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ...

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation ...

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre d'une prime exceptionnelle pour certains demandeurs ...

Ouverture du bénéfice de la prestation de compensation du handicap aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes ...

Fixation des modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et ...

Fixation des modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité et revalorisation des plafonds de cette ...

Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a ...

Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et ...

Le décret portant attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2020 a été publié au Journal ...