Une remise intégrale des majorations de retard dues à l’Urssaf par l’employeur n'est possible que sous certaines conditions strictes, et ce ...
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Revalorisation du revenu de solidarité Outre-mer
Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires agés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en ...
Incitation au télétravail partiel : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales ...
Mesures d'urgence en faveur des intermittents du spectacle
Un décret prévoyant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle a ...
Dialogue dans le cadre du contrôle Urssaf : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer le dialogue dans la procédure de contrôle par les ...
Lutter contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger.
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Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire
Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.
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