Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRetraite anticipée des travailleurs de l'amiante : période d'expatriation
Intégration à la base de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des sommes perçues au cours de l'expatriation du salarié.
...Report de la DADS au 12 février 2014
Alors que la date de dépôt est habituellement fixée au 31 janvier, un délai supplémentaire est accordé aux entreprises jusqu’au 12 février 2014.
...Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : validation par le Conseil constitutionnel
Les dispositions contestées du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites ont été jugées conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2014.
...Pacte de responsabilité
François Hollande a dévoilé les grandes lignes et le calendrier du "pacte de responsabilité" annoncé lors de ses vœux.
...Modèle du formulaire "Demande de capital décès"
Publication au JORF d’un arrêté fixant le modèle du formulaire "Demande de capital décès".
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