Publication au JORF de deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEmploi des apprentis : précisions sur les cotisations
Publication le 18 août 2014 par l'Acoss d'une lettre circulaire relative aux cotisations dues pour l'emploi des apprentis.
...Formation professionnelle continue : modalités de versement par les employeurs des contributions dues aux OPCA
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de versement par les employeurs des contributions dues aux OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
...Cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles : modalités de calcul en l’absence de transmission des données
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n’ayant pas transmis les données nécessaires à cet effet.
...Conséquences de la suppression de la vignette pharmaceutique
Un décret a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de la vignette pharmaceutique.
...Simplification de la réglementation des indemnités journalières (maladie, maternité et AT-MP)
Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et du risque accidents du travail et maladies professionnelles.
...Indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse
Fixation par décret du montant et des modalités de versement de l'indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse.
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