François Hollande a dévoilé les grandes lignes et le calendrier du "pacte de responsabilité" annoncé lors de ses vœux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModèle du formulaire "Demande de capital décès"
Publication au JORF d’un arrêté fixant le modèle du formulaire "Demande de capital décès".
...Modification des taux des cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
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...Revalorisation 2014 du RSA
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