Publication au JO du financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement ...
Parution au Journal officiel d'un décret relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ...
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