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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitQualité de l'air intérieur dans les ERP
Publication au Journal officiel de deux textes sur la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP).
...Nouvelle QPC sur l'hospitalisation sans consentement
Les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, sont contraires à la Constitution.
...Gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques : consultation publique
Un projet de décret relatif à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie.
...Qualité de l'air intérieur : consultation de deux projets de texte
Deux projets de texte sur la qualité de l'air intérieur sont soumis à consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 décembre 2011.
...Consultation sur deux décrets relatifs aux zones d’Actions prioritaires pour l’air (ZAPA)
Deux projets de décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) font l'objet d'une consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 14 décembre 2011.
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