Publication au JORF d'un arrêté encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et relatif à la mise à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrécisions ministérielles sur les achats publics en ligne
Dans quelle mesure les sociétés de vente en ligne peuvent répondre à des consultations ?
...Ouverture des données publiques : la feuille de route du gouvernement
Les ministères, collectivités territoriales et établissements publics sont invités à participer à l'élargissement de la stratégie d’ouverture des données publiques.
...La qualité d'agent non-titulaire se distingue de la qualité de vacataire
N'est pas considéré comme un agent non-titulaire mais comme un vacataire, l'employé recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l'administration, quand bien même ce recrutement aurait été effectué à plusieurs reprises.
...DAJ : rapport d'activité 2012
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié son rapport d’activité pour l’année 2012.
...Pacte de confiance pour l'hôpital et livre blanc sur la santé par l'APVF
Après la remise à la ministre de la Santé le 4 mars 2013 du rapport final de synthèse des 3 groupes de travail sur le Pacte de confiance pour l'hôpital, l'Association des petites villes de France a présenté le 6 mars 2013 son nouveau livre blanc sur la santé.
...Procédure pour le contentieux et l’élection des parlementaires
Modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux et l'élection des députés et des sénateurs.
...Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Présentation en Conseil des ministres du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
...Nouvelle feuille de route pour le Grand Paris
Le Premier ministre a présenté la nouvelle feuille de route du Grand Paris ayant pour compétence, en plus du développement des transports, la politique de logement et un nouveau mode de gouvernance intercommunal.
...