Publication au JORF d’un décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitQuelle sanction pour un agent menaçant de mort son supérieur ?
Le fait d'agresser verbalement et menacer de mort avec un fusil de chasse, même non chargé, son supérieur hiérarchique, ne peut être sanctionné que par une exclusion temporaire de deux ans.
...Annulation d'un marché de conception-réalisation : quid du versement de la prime ?
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de versement d’une prime aux candidats à un marché de conception-réalisation dont la procédure a été annulée.
...Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
La CNCCFP a diffusé sur son site web, le 13 janvier 2014 la notice d'information pratique pour remplir le compte de campagne 2014 et le formulaire de compte de campagne et ses annexes.
...Vers une réorganisation et une fusion des collectivités territoriales
Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2014, le Président de la République a proposé de mener des réformes structurelles, de redéfinir les principales missions de l'Etat et de revoir les mécanismes de redistribution.
...