Public

PPRI : ne pas oublier le remblai irrégulier

Le préfet peut-il s'abstenir de prendre en compte la présence d'un remblai édifié irrégulièrement pour classer un terrain en zone ...

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il ...

Une réponse ministérielle rapelle qu’un maire ne peut déléguer, même temporairement, à une entreprise privée, la gestion de la déclaration ...

La commune doit-elle réparer les préjudices subis par une adjointe à la communication renversée par une "Rosalie" lors d’un carnaval municipal ...

Le Conseil d’Etat précise la définition de ...

Actualisation des dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur immeuble classé au titre des monuments ...

Un projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi “Climat ...

Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des ...

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