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Révocation pour vol d'une cheffe de cantine en milieu scolaire
Une cour administrative d’appel s’est prononcée sur la révocation de la cheffe de cantine dans une école, condamnée pour des vols de denrées ...
Instauration d'une zone à faibles émissions mobilité : projet de décret
Un projet de décret en consultation publique jusqu'au 16 septembre 2022 prévoit les conditions de l’instauration d’une zone à faibles ...
CJUE : représentation d'une université par un de ses professeurs
Un professeur peut représenter son université dans un litige devant une juridiction de l’Union, dès lors que, conformément à l’objectif de ...
FPT : droits des agents contractuels
Publication au JO d'un décret harmonisant les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale sur ceux des agents ...
Quels moyens pour lutter contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales ?
La Première ministre s’est prononcée sur les différentes mesures offertes aux collectivités afin de lutter contre les cyberattaques dont elles ...
Permis de construire : application des règles de l'urbanisme sans cession
A l’occasion d’une demande de permis de construire, le bénéficiaire d’un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de ...
Fonction publique des communes de Polynésie française : la loi est publiée
Publication au JO de la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes ...
Absence d'indemnisation du dernier exploitant d'une ICPE
L’obligation de dépollution est mise à la charge du dernier exploitant d’une ICPE dont le renouvellement est ...