Une opposition formée par un avocat à une ordonnance pénale est recevable.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''
La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.
...Rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''
La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.
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La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.
...Constitution d'avocat devant la chambre d'instruction
Après ordonnance de clôture, aucune forme particulière n'est requise pour constituer avocat devant la chambre de l’instruction.
...Constitution d'avocat devant la chambre d'instruction
Après ordonnance de clôture, aucune forme particulière n'est requise pour constituer avocat devant la chambre de l’instruction.
...67 propositions pour édifier la justice du 21ème siècle
Remis le 9 décembre 2013 à Christiane Taubira, le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au "juge du 21ème siècle" formule 67 propositions concernant l'office du magistrat et ses périmètres d'intervention ainsi que la façon dont son travail est organisé avec ses partenaires immédiats.
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