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Influencer un témoin par téléphone est une faute engageant la responsabilité disciplinaire de l’avocat

Influencer un témoin par téléphone est une faute engageant la responsabilité disciplinaire de l’avocat

Le fait pour un avocat de téléphoner à un témoin en cherchant de manière insistance et insidieuse à influencer sa déclaration est contraire à la loyauté, à la délicatesse et à la probité et constitue une faute.

Un avocat se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon qui l’a condamné à une peine disciplinaire d'interdiction temporaire d'une durée de deux mois. Il invoque que même si elle est surprise à l'occasion d'une mesure d'instruction régulière, la conversation téléphonique d'un avocat dans l'exercice des droits de la défense de son client ne peut être transcrite et être ainsi la base de poursuites disciplinaires. La Cour de (...)
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