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CEDH : mise en détention provisoire pour des publications critiquant le gouvernement turc
La CEDH a rendu une décision relative à une affaire dans laquelle un chanteur et chroniqueur avait été accusé d’actes de terrorisme et placé ...
Sociétés agréées de distribution de la presse : cahier des charges
Publication au JO d’un décret déterminant le cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la ...
Fourniture de services de médias audiovisuels : dépôt au Sénat
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Covid-19 : pas de suspension du contrat avec Doctolib
Le juge des référés du Conseil d’Etat juge qu'il n'y a pas lieu de suspendre le partenariat conclu entre le ministère de la Santé et Doctolib ...
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