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De l'originalité du tiramisu
L'examen de l’originalité d’une oeuvre, moyen de défense au fond, ne peut constituer une condition de recevabilité de l’action en ...
Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure par la Cnil
La CNIL met en demeure trois organismes qui ont transmis des données personnelles de clients, sans consentement, à des partenaires ...
Transmission des données personnelles : application de la règlementation par les collectivités
Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise l'étendue des informations que peuvent ...
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Le Conseil d'Etat valide les dispositions permettant l'enregistrement dans le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) de photographies ...
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CJUE : action représentative d'une association en matière de données personnelles
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