Professions du droit : le président de la République annonce un "plan ambitieux" d'ici à la fin de l'année ...
Publication au Journal officiel de deux décrets relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes ...
Compte-rendu du colloque organisé par l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris : la réforme de la procédure pénale, évolution ou révolution ? ...
Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin ...
Réponse ministérielle relative à la vérification de la régularité de la notification des droits des déférés retenus au dépôt ...