L’administration fiscale commente les aménagements des dispositifs de réduction d'impôt sur le revenu dit "Madelin" et d'impôt de solidarité sur la fortune dit "ISF-PME".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCrédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’administration fiscale commente les nouvelles modalités d'application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
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L’administration fiscale présente la mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.
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L'administration fiscale fixe une liste non exhaustive des impôts et taxes à la charge de l'entreprise non déductibles.
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs : adoption à l'AN
