Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConstructions publiques à haute performance environnementale
Définition des constructions neuves sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales à énergie positive et à haute performance environnementale.
...La Réunion : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
...Guyane : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JORF d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane.
...Engie sanctionné pour abus de position dominante
L’Autorité de la concurrence a sanctionné Engie pour abus de position dominante, pour s'être appuyé sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d’électricité.
...Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
...Modification des caractéristiques du logement décent
Publication au JO d'un décret intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent.
...Certificats d’économies d’énergie : projet de décret créant la quatrième période
Mise en consultation publique jusqu'au 6 mars 2017 d'un projet de décret mettant en œuvre une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie et fixant l’objectif d’obligation assigné à cette période.
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