Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRèglement amiable des litiges dans le secteur de l'énergie
Publication au JORF d'un décret relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie.
...Quel est le point de départ du délai biennal de prescription d’une facture d’électricité ?
Le point de départ du délai biennal de prescription doit être fixé au jour de l’établissement de la facture litigieuse.
...Interdire la pollution visuelle des éoliennes sur 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
...Annulation de l’autorisation d’exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
Le tribunal administratif annule l’autorisation donnée à une société d’exploiter de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne en raison du caractère insuffisant de l’étude d’impact et la disproportion de celle-ci face à l’importance de l’installation.
...Distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation.
...Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
...Projet de plan ressources pour la France
Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
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