Une réponse ministérielle précise la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale.
Le 1er février 2018, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au gouvernement quelle est la réglementation afférente à l'installation par un particulier d'une éolienne familiale destinée à pomper l'eau d'un puits. Il lui a également demandé notamment si le maire peut interdire l'installation d'une éolienne de ce type dans un jardin. Dans une réponse du 4 octobre 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle que les éoliennes dont la (...)
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