Publication au JO de trois textes relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.

Publication au JO d'un arrêté modifiant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).

Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français et aux navires de moins de 20.000 tonnes de port en lourd.

Un arrêté relatif à la publication de la stratégie nationale de recherche énergétique a été publié au Journal officiel.

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité, notamment à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel.

Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Précisions sur le droit applicable et conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation en matière d'appel d'offres de production d'électricité.

Publication au JORF d’une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.