Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande du LAP de suspension de la décision de la LFP refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

Suite à la réforme constitutionnelle de fin 2013, les lois secondaires de la réforme énergétique mexicaine ont été promulguées le 11 aout 2014.

Ne remplit pas ses obligations d'information une société de location de voiture qui ne remet au conducteur que le contrat de location prévoyant, dans ses conditions générales, les assurances pouvant être souscrites.

Un rapport remis au Sénat souligne la nécessité d'aider par divers moyens le secteur fluvial français.

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de transmission au ministère de l'Intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens.

Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.

Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.

Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n’ayant pas transmis les données nécessaires à cet effet.