Publication au JORF d'un arrêté limitant les épandages aériens de produits phytosanitaires.
Suite à la suspension par le Conseil d’Etat de l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits phytosanitaires, la ministre de l’Ecologie avait organisé une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015 et abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2013. Suite à cette (...)
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