Le prélèvement de tissus sur le corps d'un défunt, s'il ne nécessite pas le consentement de sa famille en application du droit letton, justifie l'indemnisation de son conjoint au titre du préjudice moral subi par ce dernier.

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.

Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.

Une proposition de loi, visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, a été déposée à l'Assemblée nationale.

Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.

Une réponse ministérielle revient sur les conditions d’éligibilité de l’activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises.

Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.