La banque est responsable du préjudice subi par son client résultant du non-respect du délai d'un jour de bourse contractuellement prévu avant liquidation des titres.
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Une banque n'est pas tenue d'un devoir particulier de mise en garde et satisfait à ses obligations en délivrant à son client averti, ayant opté pour un profil de gestion dynamique, lors de la conclusion du contrat litigieux, une information exacte et complète sur les risques encourus.
...Devoir de conseil envers la caution de l'établissement de crédit
La responsabilité de l'établissement de crédit envers la caution fondée sur son devoir de conseil n'est pas engagée dès lors que les concours ont été sollicités par la caution et que le financement consenti n'est pas source de déséquilibre.
...Assurance dommages ouvrage : responsabilité du banquier
La banquier n'a pas, lors de l'émission de son offre de prêt, l'obligation de vérifier que les conditions suspensives de l'assurance dommages ouvrage sont réalisées.
...Violation des règles du démarchage
Rejet d'une demande d'annulation d'une convention de compte-titres pour violation des règles du démarchage.
...Détermination du taux effectif global du prêt
Les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement ne sont pas compris dans le TEG, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision avant la conclusion définitive du contrat.
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