Consommation

UE : promouvoir la réparation des biens

Une directive européenne établit des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens qui devront s'appliquer au plus tard le 31 ...

Vente à emporter : indication de l'origine des viandes

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Réduflation : clarifications

Modification de l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué et ...

Délivrance automatique, dans un container, d'alcool acheté en ligne : prohibée ou non ?

Un container de délivrance automatique d’alcool acheté légalement en ligne ne constitue pas une vente par distributeur automatique. Son usage ...

CJUE : un produit biocide ne peut se dire "respectueux de la peau"

La Cour de justice de l'Union européenne juge que la mention "respectueux de la peau" sur l'étiquette d'un produit biocide revêt un ...

Chèque énergie 2024

Fixation des modalités de demande de l'aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le ...

CJUE : avertir l'internaute de l'obligation de payer

Dans le cadre d'une commande en ligne, le bouton de commande doit clairement indiquer qu’en y cliquant, le consommateur se soumet à une obligation ...