Consommation

UE : interdiction des produits issus du travail forcé

Publication au JOUE d’un règlement relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. ...

Un décret modifie le code de la consommation, en particulier ses titres I et V du livre IV relatif à la conformité et à la sécurité des ...

Free a accepté de payer une amende de 2,2 millions d’euros, via une transaction, pour pratique commerciale trompeuse. L’opérateur télécoms a ...

A défaut de réserves précises lors de la livraison, il appartient au destinataire de rapporter la preuve que les dommages ont eu lieu au cours du ...

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité d’utiliser les ...

Un nouveau règlement européen fixe des exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques applicables fin ...

La proposition de loi, qui interdit aux professionnels de contacter par téléphone un consommateur qui ne serait pas inscrit sur une liste de ...

Le Conseil d’Etat annule le décret d’application de la loi interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes : le ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instaurant un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et ...