Le fait pour un employeur de reprocher à son salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant "une gangrène, une incontinence" constitue une atteinte à la dignité du salarié, c'est-à-dire un manquement grave de l'employeur à ses obligations qui justifie la résiliation du contrat. 

La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables". 

Aucune disposition légale n’oblige les organisations syndicales invitées à la négociation du protocole préélectoral à composer leur délégation de salariés de l’entreprise et à y faire figurer le délégué syndical ou le représentant de la section syndicale lorsqu’elles en disposent.

L'AGS doit garantir les sommes prévues par les plans de sauvegarde de l'emploi pour favoriser le reclassement des salariés, y compris à l'extérieur de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient, ainsi qu'aux dommages et intérêts réparant l'inexécution d'un engagement tendant à ces reclassements.